Mentions légales

Mentions légales et Politique de confidentialité - Staff Pizza Applicables au site staffpizza.fr et à l'application mobile Staff Pizza Dernière mise à jour : juin 2026 1. Informations légales En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet staffpizza.fr et de l'application mobile Staff Pizza (ci-après désignés ensemble la « Plateforme ») : Éditeur SARL MANN (enseigne commerciale : STAFF PIZZA) Capital social : 22 500 € Siège social : 2 rue Lenôtre, 21000 Dijon RCS Dijon : 498 739 085 N° de TVA intracommunautaire : FR27 498 739 085 00013 Téléphone : 03 80 36 36 36 E-mail : staffpizza21@hotmail.fr Directeur de la publication M. Abdellah HAMEL Hébergement du site Vercel Inc. — serveurs situés dans l'Union européenne Distribution de l'application mobile Google Play Store (Google LLC) et App Store (Apple Inc.) Crédits photographiques © Staff Pizza — © Shutterstock 2. Objet de la Plateforme La Plateforme a pour objet la présentation de l'activité de Staff Pizza et la vente en ligne de produits de restauration rapide. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, consultables à l'adresse staffpizza.fr/cgv. 3. Définitions - **Plateforme** : le site internet staffpizza.fr et l'application mobile Staff Pizza, indifféremment ou ensemble. - **Utilisateur** : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte. - **Client** : tout utilisateur ayant créé un compte et/ou passé une commande. - **Données personnelles** : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). - **Responsable du traitement** : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. 4. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, charte graphique, code source, architecture) est la propriété exclusive de la SARL MANN ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 5. Limitations de responsabilité L'éditeur s'efforce de fournir sur la Plateforme des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à la Plateforme, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises ou de l'apparition d'un dysfonctionnement technique. La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences de leur consultation. 6. Protection des données personnelles 6.1 - Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est : M. Abdellah HAMEL SARL MANN — 2 rue Lenôtre, 21000 Dijon E-mail : staffpizza21@hotmail.fr Téléphone : 03 80 36 36 36 M. Abdellah HAMEL exerce également les fonctions de délégué à la protection des données (DPO). 6.2 - Données collectées Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et de la gestion des commandes, les données suivantes peuvent être collectées : Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de livraison. Données de commande : historique des commandes, détail des articles, montants, mode de paiement utilisé (sans accès aux données bancaires, traitées directement par le prestataire de paiement). Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de terminal et de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion, données de géolocalisation (uniquement avec le consentement de l'utilisateur, pour le service de livraison). Données liées au compte : identifiant, mot de passe (chiffré), préférences et paramètres. 6.3 - Finalités du traitement Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : - Gestion du compte utilisateur et des commandes ; - Livraison des produits commandés ; - Gestion de la relation client (service après-vente, réclamations) ; - Envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles, notifications push), sous réserve du consentement de l'utilisateur ; - Amélioration de la Plateforme et analyses statistiques (données anonymisées) ; - Prévention et lutte contre la fraude ; - Respect des obligations légales et réglementaires. L'éditeur ne commercialise en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs. 6.4 - Base juridique des traitements Selon la finalité, les traitements reposent sur : - L’exécution du contrat (commande, livraison, gestion du compte) ; - Le consentement de l'utilisateur (communications commerciales, notifications push, géolocalisation, cookies non essentiels) ; - L’intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services) ; - Le respect d'une obligation légale (conservation des données de facturation, réponse aux réquisitions judiciaires). 6.5 - Durées de conservation Type de données / Durée de conservation Données de compte (profil, identifiants) : Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité Historique de commandes et données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale) Données de connexion et adresses IP : 12 mois (obligation légale Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif Cookies : 13 mois maximum À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. 6.6 - Destinataires des données Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus : - Le personnel habilité de la SARL MANN (service client, service de livraison) ; - Les sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, service d'envoi d'e-mails) ; - Les autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition ou ordonnance. L'éditeur s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD. 6.7 - Transferts de données hors UE L'éditeur s'interdit de transférer les données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, sauf mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types). Le cas échéant, l'utilisateur en sera préalablement informé. 6.8 - Droits de l'utilisateur Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants : - Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie. - Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. - Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation. - Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certains cas. - Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer ses données dans un format structuré et lisible par machine. - Droit d'opposition (article 21 RGPD) : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale. - Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur. - Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande : - Par e-mail à : staffpizza21@hotmail.fr - Par courrier à : SARL MANN — DPO, M. Abdellah HAMEL — 2 rue Lenôtre, 21000 Dijon L'utilisateur sera invité à justifier de son identité (copie d'une pièce d'identité). L'éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr 6.9 - Suppression du compte et des données L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles à tout moment, depuis la Plateforme (Profil → Paramètres → Mon compte → Supprimer mon compte) ou par e-mail à staffpizza21@hotmail.fr. Les modalités détaillées de suppression et les données conservées par obligation légale sont décrites dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (article 3) et sur la page dédiée accessible depuis les fiches Google Play Store et App Store. 6.10 - Sécurité L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles : chiffrement, mots de passe hachés, pare-feu, contrôle des accès, pseudonymisation lorsque cela est pertinent. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés de l'utilisateur, l'éditeur en informera les personnes concernées et la CNIL conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. --- 7. Cookies 7.1 - Définition et rôle Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation de la Plateforme. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure d'accès, préférences) et ne peut en aucun cas endommager le terminal. 7.2 - Types de cookies utilisés Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (session, panier, authentification). Ils ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur. Cookies de mesure d'audience : permettent de mesurer la fréquentation et les performances de la Plateforme à des fins d'amélioration. Déposés sous réserve du consentement de l'utilisateur. Cookies de personnalisation et de publicité : permettent de proposer des contenus et offres adaptés aux préférences de l'utilisateur. Déposés sous réserve du consentement de l'utilisateur. Cookies tiers (réseaux sociaux) :les boutons de partage vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) peuvent entraîner le dépôt de cookies par ces réseaux. L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces cookies ; l'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux concernés. 7.3 - Gestion des cookies L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, et modifier ses choix à tout moment. Il peut également paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ; dans ce cas, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourront être limitées. La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dépôt. Le consentement de l'utilisateur est renouvelé tous les 13 mois. 8. Conditions spécifiques à l'application mobile 8.1 - Téléchargement L'application Staff Pizza est téléchargeable gratuitement sur le Google Play Store et l'App Store. Les frais de connexion et de données mobiles liés au téléchargement et à l'utilisation de l'application sont à la charge de l'utilisateur. 8.2 - Autorisations de l'appareil L'application peut demander l'accès à certaines fonctionnalités du terminal (notifications push, géolocalisation, appareil photo). Chaque autorisation est sollicitée avec une explication de sa finalité, et l'utilisateur reste libre de la refuser ou de la révoquer à tout moment dans les paramètres de son appareil. Le refus de certaines autorisations peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités. 8.3 - Mises à jour L'éditeur peut publier des mises à jour de l'application pour en corriger les dysfonctionnements, en améliorer les fonctionnalités ou en assurer la compatibilité avec les nouvelles versions des systèmes d'exploitation. L'utilisateur est informé des mises à jour disponibles via les notifications des magasins d'applications. 9. Droit applicable et juridiction L'utilisation de la Plateforme est soumise au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Dijon seront seuls compétents, dans les limites autorisées par la loi.